Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site https://processconsult.fr est édité par :

PROCESSCONSULT
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 40 000 €
Siège social : 160 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, France
SIREN : 800 324 204
SIRET du siège : 800 324 204 00026
RCS Lyon : 800 324 204
N° de TVA intracommunautaire : FR09 800 324 204
Téléphone : +33 (0)4 78 61 66 60
E-mail : contact@processconsult.fr

Directeur de la publication : François CHELVEDER, Président de PROCESSCONSULT.

Conception et maintenance du site :
Vezerance
E-mail : contact@vezerance.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

AMEN SASU
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
France
Téléphone : +33 (0)1 70 99 53 41

3. Objet du site

Le site https://processconsult.fr a pour objet de présenter PROCESSCONSULT, ses activités, ses expertises et ses services, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise ou de consulter ses opportunités de recrutement.

PROCESSCONSULT s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

PROCESSCONSULT ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le Site.

4. Accès au site

Le Site est normalement accessible à tout moment.

PROCESSCONSULT se réserve toutefois la possibilité d’interrompre temporairement tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, des raisons techniques ou pour tout autre motif lié à son bon fonctionnement.

PROCESSCONSULT ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site ou des conséquences pouvant en résulter.

5. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, éléments visuels, structure et mise en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de PROCESSCONSULT ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de PROCESSCONSULT, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.

6. Responsabilité

PROCESSCONSULT met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

PROCESSCONSULT ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site ;
d’une erreur, omission ou inexactitude dans les informations publiées ;
d’une incompatibilité entre le Site et le matériel ou les logiciels utilisés par l’Utilisateur ;
d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou des infrastructures de télécommunication ;
de l’utilisation d’un site tiers accessible au moyen d’un lien hypertexte présent sur le Site.

L’Utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

PROCESSCONSULT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données personnelles.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de son contenu par PROCESSCONSULT.

8. Protection des données personnelles

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site est :

PROCESSCONSULT
160 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
E-mail : contact@processconsult.fr

8.2 Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du Site, PROCESSCONSULT peut notamment être amenée à traiter :

les données d’identification et de contact communiquées par l’Utilisateur, telles que son nom, son prénom, son adresse e-mail ou son numéro de téléphone ;
les informations contenues dans les messages adressés à PROCESSCONSULT ;
les informations et documents transmis dans le cadre d’une candidature ;
certaines données techniques relatives à la navigation sur le Site, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le type de terminal ou les pages consultées ;
les informations relatives aux choix de l’Utilisateur concernant les cookies et autres traceurs.

PROCESSCONSULT veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

8.3 Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées notamment afin de :

répondre aux demandes adressées par l’intermédiaire du Site ;
assurer le suivi des échanges avec les prospects, clients, partenaires ou autres interlocuteurs de PROCESSCONSULT ;
gérer les candidatures et les processus de recrutement ;
assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site ;
mesurer l’audience et les performances du Site lorsque l’Utilisateur y a consenti, lorsque ce consentement est requis ;
respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles PROCESSCONSULT est soumise.

Selon le traitement concerné, la base juridique peut être l’exécution de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime de PROCESSCONSULT, le respect d’une obligation légale ou le consentement de la personne concernée.

8.4 Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de PROCESSCONSULT ainsi qu’aux prestataires techniques ou sous-traitants ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines de l’hébergement, de la maintenance du Site, de la messagerie, des outils de gestion ou de la mesure d’audience.

Ils sont tenus de traiter les données conformément aux instructions de PROCESSCONSULT et à la réglementation applicable.

8.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation dépend notamment de la nature de la relation avec la personne concernée, de la finalité du traitement, des éventuelles obligations légales de conservation ainsi que des délais de prescription applicables.

Les données liées à une candidature sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de celle-ci et, le cas échéant, pendant une période supplémentaire permettant à PROCESSCONSULT de recontacter le candidat pour de futures opportunités, dans le respect de la réglementation applicable.

8.6 Transferts de données

Certains prestataires techniques utilisés par PROCESSCONSULT peuvent, selon les services concernés, traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, PROCESSCONSULT veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées prévues par le RGPD.

8.7 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée peut, selon les circonstances, exercer les droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

PROCESSCONSULT – Protection des données personnelles
160 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
E-mail : contact@processconsult.fr

PROCESSCONSULT peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsqu’elle a un doute raisonnable sur celle-ci.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

9. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certains choix de l’Utilisateur et, sous réserve de son consentement lorsque celui-ci est nécessaire, de mesurer l’audience ou les performances du Site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Lors de sa première visite, l’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés depuis le dispositif de gestion des cookies affiché sur le Site.

L’Utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment à partir du dispositif de gestion des cookies accessible sur le Site.

Le simple fait de poursuivre la navigation sur le Site ne vaut pas consentement au dépôt de cookies nécessitant une autorisation préalable.

10. Sécurité

PROCESSCONSULT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, PROCESSCONSULT ne peut toutefois exclure totalement la survenance d’un incident de sécurité.

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, PROCESSCONSULT prendra les mesures requises par la réglementation applicable.

11. Modification des présentes mentions

PROCESSCONSULT se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales et informations relatives à la protection des données afin de tenir compte notamment de l’évolution du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

12. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.